Introduction
Le Traité de Rome, officiellement intitulé 'Traité instituant la Communauté économique européenne' (CEE), est l'un des traités les plus déterminants de l'histoire européenne de l'après-guerre. Signé en même temps que le 'Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique' (Euratom), il marque une étape décisive dans le processus de construction européenne, passant d'une coopération sectorielle (charbon et acier) à une intégration économique globale. Son objectif central était de 'jeter les bases d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens'.
Description
Le traité, composé de 248 articles, établit un cadre institutionnel et juridique pour créer un marché commun. Ses dispositions principales incluent : l'élimination progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les États membres ; l'établissement d'un tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers ; la mise en place de politiques communes, notamment dans les domaines de l'agriculture (Politique agricole commune - PAC) et des transports ; la garantie d'une concurrence non faussée à l'intérieur du marché ; et la libre circulation des travailleurs. Il crée également les institutions principales pour faire fonctionner la CEE : la Commission (exécutif), le Conseil des ministres (législatif), l'Assemblée parlementaire (future Parlement européen) et la Cour de justice.
Histoire
Le contexte est celui de la reconstruction et de la recherche de la paix après les ravages de la Seconde Guerre mondiale. L'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954 pousse les partisans de l'intégration à se recentrer sur l'économie. Sur l'impulsion du rapport Spaak de 1956, des négociations sont lancées à Val Duchesse, en Belgique. Les six pays fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) – la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg – se réunissent finalement à Rome. Le traité est signé solennellement le 25 mars 1957 au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, un lieu symbolique de paix et de réconciliation. Il entre en vigueur le 1er janvier 1958.
Caracteristiques
Le traité présente plusieurs caractéristiques fondamentales. C'est un traité à durée illimitée, marquant un engagement permanent. Il prévoit une intégration par étapes, avec des périodes de transition de 12 ans pour la mise en place complète du marché commun. Il combine des règles précises (pour l'union douanière) avec des objectifs à atteindre (pour les politiques communes), laissant une marge de manœuvre aux institutions. Enfin, il est conçu comme un traité 'ouvert', prévoyant explicitement la possibilité d'adhésions futures, ce qui a permis les élargissements successifs.
Importance
L'importance du Traité de Rome est immense et multiforme. Économiquement, il a catalysé une période de prospérité sans précédent (les 'Trente Glorieuses') en Europe de l'Ouest en créant un vaste marché intégré. Politiquement, il a ancré la réconciliation franco-allemande et a fourni un cadre stable pour la coopération, contribuant à ancrer la démocratie et la paix sur le continent. Il a servi de matrice institutionnelle et juridique pour toutes les avancées ultérieures. Les révisions successives (Acte unique, Traité de Maastricht, Lisbonne, etc.) ont construit l'Union européenne actuelle sur ses fondations. Son esprit d'intégration économique comme moyen d'atteindre des objectifs politiques reste le principe directeur de l'UE.
