Introduction
Le Traité sur l'Union européenne (TUE), plus connu sous le nom de Traité de Maastricht, constitue un tournant majeur dans l'histoire de la construction européenne. Signé dans la ville néerlandaise de Maastricht, il transforme la Communauté économique européenne (CEE), principalement axée sur le marché commun, en une Union européenne (UE) aux ambitions politiques, économiques et monétaires élargies. Ce traité est le fruit de négociations complexes dans le contexte de la fin de la Guerre froide et de la réunification allemande, visant à approfondir l'intégration pour ancrer la paix et la prospérité sur le continent.
Description
Le traité repose sur une structure en trois piliers, souvent comparée à un temple grec. Le premier pilier, le plus intégré, regroupe les Communautés européennes (CEE, CECA, Euratom) et inclut les nouvelles politiques comme l'Union économique et monétaire (UEM). Le deuxième pilier concerne la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), permettant une coopération intergouvernementale en matière diplomatique. Le troisième pilier traite de la Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI), visant à lutter contre la criminalité transnationale. Le traité crée également la citoyenneté de l'Union, accordant à tout ressortissant d'un État membre le droit de circuler, de résider, de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes dans tout autre État membre. Il renforce considérablement les pouvoirs du Parlement européen grâce à la procédure de codécision.
Histoire
Les négociations du traité ont été lancées lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, sous présidence italienne. Les discussions furent ardues, marquées par des divergences profondes, notamment sur le rythme de l'union monétaire, les exemptions demandées par le Royaume-Uni (opt-out sur la monnaie unique et la Charte sociale), et le degré d'intégration politique. La signature solennelle eut lieu le 7 février 1992. Cependant, la ratification ne fut pas un long fleuve tranquille. Rejeté par référendum au Danemark en juin 1992, il ne fut accepté qu'après l'obtention de dérogations (protocole d'Édimbourg). En France, le référendum de septembre 1992 ne l'approuva qu'à 51,05%. Le traité entra finalement en vigueur le 1er novembre 1993, après ratification par les douze États membres de l'époque.
Caracteristiques
Les caractéristiques principales du traité sont : 1) La création de l'Union européenne avec sa structure en trois piliers. 2) L'établissement de l'Union économique et monétaire (UEM) en trois phases, culminant avec l'introduction d'une monnaie unique. Il définit des critères de convergence stricts (déficit public, dette, inflation, taux d'intérêt, stabilité du taux de change) pour y participer. 3) L'introduction de la citoyenneté européenne. 4) Le renforcement de la dimension sociale par le biais d'un protocole social (signé par 11 États). 5) L'élargissement des compétences communautaires à de nouveaux domaines comme l'éducation, la culture, la santé publique et les réseaux transeuropéens. 6) L'institution du Comité des régions et du Médiateur européen.
Importance
L'importance du Traité de Maastricht est fondamentale. Il a transformé le projet européen d'une union principalement économique en une union politique, marquant un saut qualitatif dans l'intégration. Il a posé les bases juridiques et institutionnelles de l'euro, lancé en 1999 (scriptural) et 2002 (fiduciaire), devenu la deuxième monnaie de réserve mondiale. En créant la citoyenneté européenne, il a directement lié les individus à l'UE, renforçant sa légitimité démocratique. Le traité a aussi initié une politique étrangère commune, jetant les bases d'une Europe puissance. Son héritage est immense, bien que sa complexité (piliers) et ses critères de convergence aient fait l'objet de critiques, notamment lors des crises ultérieures. Il reste le texte constitutionnel de référence de l'UE, modifié mais jamais remplacé, jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 qui a supprimé la structure en piliers.
