Introduction
Le Pacte Briand-Kellogg, officiellement le « Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale », constitue une tentative majeure de l'entre-deux-guerres pour établir une paix perpétuelle par le droit international. Signé à Paris le 27 août 1928, il représente l'apogée de l'idéalisme diplomatique des années 1920, visant à bannir la guerre offensive. Bien qu'il n'ait pas empêché le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, il a profondément influencé le développement du droit international et a servi de fondement juridique pour les procès de Nuremberg.
Description
Le pacte est un texte relativement court et simple, composé d'un préambule et de trois articles. Son cœur réside dans l'article premier, par lequel les parties contractantes « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu'instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ». L'article deux engage les signataires à régler tous leurs conflits par des moyens pacifiques. L'article trois concerne la ratification et l'adhésion d'autres États. Sa force symbolique et son universalité (63 États finirent par y adhérer) sont ses principaux atouts, mais sa faiblesse majeure est l'absence totale de mécanismes d'application, de sanctions ou même de définition précise de ce qui constitue une « guerre d'agression ». De plus, il contenait des réserves implicites et explicites, notamment le droit à la légitime défense et les obligations découlant de la Société des Nations ou de traités régionaux comme le pacte de Locarno.
Histoire
L'initiative revient à Aristide Briand, ministre français des Affaires étrangères, qui proposa en avril 1927 au gouvernement américain un pacte bilatéral de « renonciation perpétuelle à la guerre ». Le but était à la fois idéaliste et pragmatique : renforcer les liens avec les États-Unis, isolés sur la scène internationale, et consolider la sécurité française en Europe. Frank B. Kellogg, secrétaire d'État américain, sceptique face à un engagement bilatéral, répondit en proposant d'élargir le pacte à toutes les nations, évitant ainsi une alliance exclusive et répondant aux pressions du mouvement pacifiste américain. Après des négociations complexes, le texte fut ouvert à la signature en août 1928. Les premières signatures furent celles de 15 nations, dont l'Allemagne, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. L'URSS y adhéra rapidement, voyant là un instrument contre l'« impérialisme ». Le pacte entra en vigueur le 24 juillet 1929.
Caracteristiques
1. Universalité : Ouvert à toutes les nations, il a obtenu une adhésion quasi mondiale, dépassant le cadre de la Société des Nations dont les États-Unis n'étaient pas membres. 2. Caractère déclaratoire : Il établit une norme juridique et morale (la guerre est illégale) mais n'est pas un système de sécurité collective. 3. Absence de sanctions : Aucune disposition ne prévoit de conséquences en cas de violation, ce qui le rend dépendant de la bonne volonté des États et de la pression de l'opinion publique. 4. Réserves importantes : Le droit à l'autodéfense (explicitement reconnu dans les correspondances diplomatiques), le respect des engagements antérieurs (comme ceux de la SDN) et le fait qu'il ne s'applique qu'aux guerres d'agression (et non aux guerres défensives) en limitent considérablement la portée. 5. Innovation juridique : Il a contribué à criminaliser la guerre d'agression, jetant les bases du crime contre la paix.
Importance
L'importance du Pacte Briand-Kellogg est à la fois historique, juridique et symbolique. Historiquement, il marque le point culminant des efforts pacifistes des années 1920 et l'échec tragique de cet idéalisme face à la montée des totalitarismes. Juridiquement, son impact est profond : il a rendu la guerre d'agression illégale en droit international. Cette illégalité a été invoquée comme fondement principal pour inculper et condamner les principaux criminels de guerre nazis et japonais pour « crimes contre la paix » lors des procès de Nuremberg et de Tokyo après 1945. Ainsi, le pacte a directement conduit à l'introduction de ce crime dans le droit international pénal. Symboliquement, il a incarné l'aspiration universelle à la paix et a influencé la rédaction de la Charte des Nations Unies en 1945, qui interdit également le recours à la force (Article 2§4), mais en le couplant cette fois à un système de sécurité collective et de sanctions.
